Intervention de Jean-Pierre Sueur

En second lieu, monsieur Sido, il est de tradition constante, ici comme à l’Assemblée nationale, que, lorsque le rapporteur n’est pas d’accord avec la position majoritaire de la commission, il puisse exprimer sa position personnelle.

Cela se pratique depuis toujours, et M. Michel a exercé ce droit avec beaucoup de modération. §