Intervention de Gérard Cornu

Pour ma part, j’abonde dans le sens des observations de Bruno Sido. Il est vrai qu’il n’est pas courant que la commission et le rapporteur émettent deux avis différents !

Certes, j’ai entendu M. le président de la commission des lois, mais, naïvement, je pensais jusqu’à présent que la commission ne pouvait pas ne pas suivre le rapporteur puisque celui-ci représentait la position majoritaire. Je ne comprends donc pas comment le rapporteur peut être en contradiction avec la commission !