Intervention de Michel Bécot

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Au regard de la révolution anthropologique que nous proposent les articles 1er et 1er bis, l’article 2 fait figure de simple aménagement relatif au nom de famille. Cependant, il aura des conséquences très concrètes dans la vie de nos concitoyens, ce qui montre bien à quel point ce texte gouvernemental est intrusif.

Il tend à contraindre les Français, sans le dire explicitement, puisque la mesure n’est pas obligatoire, à changer leur méthode de dévolution des noms de famille. Or quoi de plus intime qu’un nom de famille ?

En changeant les règles de dévolution du nom de famille, l’adoption de cet article viendra mécaniquement altérer la transmission de celui-ci aux enfants. Cela se fera au profit de l’injonction progressiste consistant à transmettre deux noms de famille aux enfants, celui du père et celui de la mère.

Or, même si cette méthode de dévolution n’est pas acceptée par les Français, son automaticité risque de la transformer en règle générale.

Il aurait donc été plus honnête de la rendre obligatoire, pour que les Français puissent se rendre compte du caractère quelque peu envahissant de ces dispositions.

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