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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 345, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
