Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier paca

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 357, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion