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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 368, adressée à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
