Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 402, transmise à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

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