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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Pierre Bel, président :Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères et de la défense, ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
