Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 ter

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Bien que Mme Meunier l’ait défendu avec beaucoup de conviction, je ne puis voter l’amendement de la commission des affaires sociales.

Les associations familiales ont une double nature.

D’une part, elles ont une mission de service public et sont considérées comme représentatives. À ce titre, elles sont, de droit, associées à toute une série d’organismes de dialogue, de contrôle, de participation, aux échelons départemental, régional ou national. J’imagine qu’elles sont également représentées au Conseil économique, social et environnemental.

D’autre part, comme toutes les associations relevant de la loi de 1901, elles se constituent librement, en regroupant des personnes ayant des valeurs communes.

Si le Sénat adopte cet amendement, va-t-on leur demander de renoncer à leurs convictions et leur imposer d’accepter toutes les formes de familles ?

J’aimerais connaître la position de Mme la ministre déléguée sur cette question. Certes, les associations familiales ont, en quelque sorte, une mission d’intérêt collectif, mais elles restent des associations libres, fondées sur des convictions partagées, qui ne sont pas nécessairement relativistes ou universelles.

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