Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur Longuet, il y a une diversité parmi les associations familiales et les structures qui les regroupent. Vous avez évoqué l’UNAF, mais vous auriez aussi pu citer le Conseil national des associations familiales laïques, le CNAFAL, ou les associations de familles catholiques, par exemple.

En ce qui concerne les deux amendements en discussion, le Gouvernement tient à souligner qu’il n’est en réalité pas nécessaire d’adopter des dispositions supplémentaires puisque, en l’état actuel du droit, rien ne peut justifier le rejet de la demande d’adhésion d’une association familiale à une UDAF au motif qu’elle regrouperait des familles homoparentales. En particulier, les discriminations de toute nature sont déjà proscrites de manière générale.

Cela étant, dans la réalité, les questions soulevées se sont posées de façon très concrète. En conséquence, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.