Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 ter

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Madame le ministre, vous nous avez dit qu’il n’était pas nécessaire de prendre de nouvelles dispositions puisque, en l’état actuel du droit, toute discrimination est d’ores et déjà interdite. Dès lors, pourquoi en rajouter dans la loi ? Cela n’est pas la peine ! Autant supprimer toute nouvelle précision. De ce point de vue, l’amendement de M. Gélard est plus satisfaisant. La loi devient de plus en plus bavarde !

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