Intervention de Gérard Longuet

Je ne peux voter cet article, car son dispositif introduit une ambiguïté dans le fonctionnement des UDAF et, partant, de l’UNAF.

Les familles homoparentales doivent bien sûr pouvoir participer à la structure départementale regroupant les associations familiales, mais il faut aussi qu’aucune de ces dernières ne se trouve obligée, au travers de son appartenance à l’UDAF, de cautionner des positions qui seraient contraires aux convictions de ses adhérents.

Si je vous ai bien comprises, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, les associations familiales seront libres, de par leurs statuts, de ne s’ouvrir qu’aux familles partageant leurs valeurs. Si tel n’est pas le cas, veuillez me l’indiquer dès à présent : pour reprendre la célèbre formule des mariages protestants, que ceux qui s’y opposent le disent maintenant ou se taisent à jamais !

Les associations familiales dont les membres se rassemblent autour de certaines convictions, quelles qu’elles soient, ne seront donc pas tenues d’accepter l’adhésion de personnes ou de familles qui ne partageraient pas celles-ci. En revanche, les UDAF auront l’obligation d’accepter toutes les associations familiales, y compris celles qui ont un caractère spécifique. C’est ainsi que je comprends le dispositif de l’article.

Mme la rapporteur pour avis a évoqué le cas de l’UDAF de Paris : si elle a refusé l’adhésion d’une association de familles homoparentales, c’est uniquement parce que celle-ci refusait de transmettre le fichier de ses membres.

Il y a un problème de confidentialité, nous dit-on, les mentalités n’ayant pas encore suffisamment évolué vers davantage de tolérance, d’ouverture, de respect des différences. Toutefois, une véritable difficulté se pose, car il faut pouvoir mesurer le poids respectif des différentes associations membres de l’UDAF. Dans une organisation démocratique, l’un des moyens simples d’opérer cette pondération est de se fonder sur le nombre d’adhérents de chacune des associations. Si ces données ne peuvent être connues ou vérifiées, il ne sera pas possible d’assurer la coexistence pacifique, au sein des UDAF, d’associations familiales partageant la même volonté de défendre l’ensemble des familles mais animées par des convictions différentes.

Il importe donc, me semble-t-il, de dissiper une ambiguïté, car les positions prises par les UDAF doivent pouvoir découler de votes, ce qui implique une pondération du poids respectif des différentes associations familiales. Sinon, ce sera la porte ouverte à l’activisme, à la surenchère, aux stratégies de communication, au détriment de l’instauration d’une démocratie pluraliste apaisée au sein du mouvement familial.

Il faut des règles de fonctionnement. Je ne demande pas qu’on les inscrive dans la loi, mais il convient que le législateur souligne que les UDAF ne pourront pas œuvrer dans de bonnes conditions sans une connaissance précise de la représentativité des associations qui les composent.