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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 11
Michelle Meunier, rapporteur pour avis :L’article 11 est un article de coordination qui concerne le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il a été malencontreusement supprimé à l’Assemblée nationale.
