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Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 14
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Les explications données par M. le rapporteur sont tout à fait judicieuses. L’adoption de ces amendements créerait une inégalité de traitement entre adoptants en fonction de la composition du couple. Cela serait contraire à l’esprit même du projet de loi.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces cinq amendements.
