Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe à l’article L. 713-6 du code de la sécurité sociale, relatif aux pensions de réversion versées aux veuves de guerre. Pour être précis, il s’agit de substituer au terme « veuves » les mots « veuves et veufs » et au terme « mari » le mot « époux ».

Cette mesure de coordination, qui figurait à l’article 14 de la version initiale du projet de loi, a été malencontreusement supprimée à l’Assemblée nationale.