Intervention de Philippe Darniche

Dans le droit fil des propos que vient de tenir M. Gélard, cet amendement tend à éviter la validation rétroactive des mariages homosexuels célébrés dans l’illégalité.

J’ai compris que certains s’indignaient que des maires puissent envisager de refuser de célébrer des mariages entre des personnes de même sexe, par fidélité à leurs convictions les plus profondes. On leur dénie le droit d’exercer leur liberté de conscience et on les accuse de s’apprêter à ne pas respecter les lois de la République. Or voilà que, avec l’article 22, on voudrait légaliser les agissements passés de maires qui, dans un esprit de provocation, ont défié les lois de la République en mariant deux personnes de même sexe. Étrange conception de la justice !

Rappelons ici que la Cour de cassation a bien sûr annulé les prétendus mariages prononcés par des élus locaux qui ont cru bon, sans doute par conviction et peut-être aussi pour s’offrir une promotion médiatique à bon compte, d’unir des couples homosexuels quand la législation ne le permettait pas.

La rédaction proposée pour l’article 22 instaure une sorte de prime à l’illégalité, qui viendrait récompenser des comportements d’élus violant les lois qu’ils sont supposés faire respecter. Cela créerait un précédent et donnerait à penser que les provocations sont, tôt ou tard, couvertes de manière rétroactive.

En outre, la validation rétroactive d’unions homosexuelles poserait de graves problèmes au regard des droits nés entre-temps, le cas des mariés de Bègles remontant, par exemple, à 2004.

Je propose donc une nouvelle rédaction garantissant la sécurité juridique ainsi que la force de la loi, tout en rappelant aux élus ce que signifie l’État de droit.