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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril 2013.
