Intervention de Hugues Portelli

Je crois qu’il y a une confusion. Au départ, j’avais déposé deux amendements.

L’amendement n° 77 rectifié bis visait à faire produire au mariage religieux les mêmes effets que le mariage civil. De manière provocatrice, je me disais que, à partir du moment où l’on fait tout ce que l’on veut, pourquoi ne donnerait-on pas des effets civils au mariage religieux ? Comme nous sommes dans une phase d’apaisement, j’ai décidé de le retirer avant la séance.

Présentement, je ne défends que l’amendement n° 76 rectifié bis. Celui-ci tend à abroger l’article 433-21 du code pénal, qui reprend une disposition remontant au 20 septembre 1792.