Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 76

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

La loi concernant la séparation des Églises et de l’État a été votée voilà plus d’un siècle. Certes, notre société évolue, mais nul ne peut ignorer les risques liés à la polygamie. Nous venons d’ailleurs d’évoquer le cas d’un département français, Mayotte, où la polygamie est encore une réalité.

Je ne suis pas cosignataire de l’amendement n° 76 rectifié bis ni de l’amendement n° 77 rectifié bis, et, à titre personnel, j’y suis opposé. Il est en effet inutile de ranimer de vieilles querelles, d’autant que nous connaissons tous les risques de débordements.

J’irai même plus loin. N’étant pas juriste, j’ignorais l’existence de cet article du code pénal, sinon j’aurais déposé un amendement pour supprimer les mots « de manière habituelle ». Peut-être M. le rapporteur ou M. le président de la commission des lois ont-ils autorité pour le faire…

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