Intervention de Bruno Retailleau

Je défendrai en même temps les amendements n° 268 rectifié et 108 rectifié bis, qui ont le même objet, à savoir la liberté de conscience.

Permettez-moi de relire l’engagement pris par François Hollande, au sujet de ce projet de loi, lors du salon des maires : « Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. »

Cette liberté de conscience est un principe fondamental que le Conseil constitutionnel a reconnu dans plusieurs décisions, notamment en 2001. Alors qu’une majorité de maires désapprouvent le projet de loi, nous le savons tous, pour avoir lu les sondages, nous défendons l’idée que la loi doit organiser elle-même les procédures à mettre en œuvre afin que la liberté de conscience des maires soit respectée. En effet, le Président Hollande le leur avait signifié, assuré et confirmé !