Intervention de Charles Revet

Il me semble utile de prendre des dispositions pour assurer le respect de la liberté de conscience des élus. Le Président de la République a dit qu’il entendait le garantir, même si, semble-t-il, il est revenu sur son engagement. Malgré tout, il s’est exprimé devant des milliers de maires, et il a été entendu !

Dans une commune, il peut se trouver que personne ne souhaite célébrer un mariage entre personnes de même sexe. Si aucune délégation n’est accordée, donner la possibilité au procureur d’autoriser la célébration de ce mariage dans une autre commune permettrait, finalement, d’aller dans le sens de l’application de la loi.