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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendements 110 266 111
Bruno Retailleau :Je défendrai en même temps les amendements n° 110 rectifié, 266 rectifié et 111 rectifié, qui ont un objet commun : les droits de l’enfant.
Ces quatre amendements visent en effet à tirer les conséquences de grands textes juridiques internationaux, dont le premier, qui certes ne s’impose pas aux États, est la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant du 26 septembre 1924, et le dernier la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Chacun connaît en outre les grands textes onusiens, notamment la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959.
Nos amendements visent à réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier son droit à être élevé dans une famille composée d’un père et d’une mère. Nous voulons également réaffirmer qu’il n’existe pas de droit à l’enfant.
