Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Bien sûr que si !
Comme l'a dit M. le rapporteur, cette question sera abordée dans le cadre du futur projet de loi sur la famille et elle n'a pas sa raison d'être dans ce projet de loi. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
