Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis au regret de vous annoncer, madame Benbassa, que le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Votre amendement établit une autre voie de filiation. En conséquence, je vous suggère aimablement de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

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