Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Nous n’arrêtons pas de le marteler, l’article 353 du code civil vise l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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