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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission, pour les mêmes raisons.
