Intervention de Gérard Longuet

L’amendement de M. Gélard me paraît extrêmement pertinent et révélateur des dégâts considérables que les services de la législation fiscale et, d’une façon générale, de Bercy aujourd'hui, de Rivoli hier, peuvent provoquer dans la société.

L’adoption simple avait sa légitimité : elle permettait de régler humainement un ensemble de situations difficiles en consolidant les liens entre un enfant et des parents désireux de le prendre en charge sans pour autant rompre sa filiation biologique. Grâce à l’intelligence des parents et à la maturité progressive de l’enfant, cette double filiation était acceptée. Elle n’était cachée de personne. Elle signifiait simplement qu’un couple avait pris la responsabilité d’une adoption sans pour autant nier la réalité biologique.

La mise en œuvre de l’adoption simple, cette construction ancienne du droit civil parfaitement pertinente, a été détruite par des dispositions permettant au fisc, par mesquinerie budgétaire, à la seule fin de racler les fonds de tiroirs, de gagner un peu d’argent sur les successions.

Si nous parvenions à mettre un terme à la rapacité des services fiscaux et à restaurer une équité d’avantages entre l’adoption simple et l’adoption plénière, nous réglerions en pratique bien des problèmes qui se posent aujourd'hui et qui pourraient parfois être réglés par des solutions simples.

Le législateur l’avait prévu. Au fil du temps, Bercy a détruit ce qui était une véritable construction législative. Ce n’est pas le seul exemple de cette nature – il en existe dans bien d’autres situations –, mais je tenais à le signaler.