Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je soutiens tout à fait l’amendement de M. Gélard.

En tant que maires ou présidents de communauté de communes, nous nous retrouvons souvent avec des problèmes liés au fait que nous ne savons pas exactement quelle est la personne qui peut avoir l’autorité nécessaire pour prendre une décision, d’hospitalisation notamment.

Une colonie de vacances, un centre aéré, des activités périscolaires peuvent produire des situations extrêmement complexes à appréhender.

Je comprends bien que l’on ne puisse pas y apporter de réponses à cet instant. On nous renvoie toujours à une loi sur la famille, mais je ne sais pas quand nous aurons l’occasion de l’examiner. J’aimerais donc qu’on nous éclaire et qu’on nous indique la personne à laquelle on doit s’adresser et qui peut être investie de l’autorité suffisante, dans des circonstances graves et urgentes, en cas d’hospitalisation, notamment.