Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement, semblable à celui que vient de présenter le doyen Gélard, est le dernier que nous proposons visant à élaborer un statut du beau-parent.

J’ai noté, madame le garde des sceaux, madame la ministre, que, même si vous n’émettez pas d'avis favorable ce soir sur ces amendements, vous les jugez intéressants. Ils font progresser en effet la question de la délégation d'autorité parentale tout en évitant certains excès, comme d’autres dispositions qui ont été adoptées ce soir.

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