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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Avis défavorable.

Voir dans le contexte

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