Intervention de Gérard Longuet

Je remercie les auteurs de ces amendements identiques de me donner l’occasion de confirmer une conviction forte : les pères et les mères doivent continuer à exister même si les enfants sont élevés au sein de couples homosexuels, ceux qu’institue l’article 1er.

Selon l’étude de l’INSEE, les cas d’adoption sont marginaux. En outre, la PMA et la GPA ne sont pas autorisées aujourd'hui. L’immense majorité des enfants élevés au sein de couples homosexuels ont été conçus par un père et par une mère, que le mariage ait été dissous par un divorce, qu’il n’ait jamais existé ou qu’il soit maintenu, en attendant mieux, pour des raisons de convenance.

Quelque forme qu’elle ait revêtu, c’est donc une union hétérosexuelle qui a donné naissance à ces enfants.

Le fait de préciser, comme le proposent les auteurs de ces amendements, que l’enfant est éduqué par son père et par sa mère n’interdit absolument pas qu’il y ait un mariage homosexuel ultérieur. Il s’agit simplement de rappeler qu’un enfant élevé par un couple d’homosexuelles a toujours un père et qu’un enfant élevé par un couple d’homosexuels a toujours une mère.

Le lien entre le père et la mère continue d’exister quel que soit l’avenir de leur couple. C’est le problème qui se pose pour les divorcés. En cas de divorce, des familles se recomposent et il y a des disputes au sein d’anciens couples. Mais il y a toujours un père et une mère qui restent responsables de l’enfant et de son éducation. Les auteurs de ces amendements veulent simplement le rappeler.

Je vois bien ce qui est proposé ; vous voudriez gommer le père ou la mère. Pourtant, ils existent, y compris, j’en suis convaincu, dans 95 % des cas d’enfants élevés par des couples homosexuels. Ces enfants n’ont aujourd'hui pas de statut ; ils en auront un demain. Ce sont des enfants de couples hétérosexuels qui ont éclaté à l’épreuve du temps, l’un des conjoints ayant changé de mode de vie, ce qui est son droit.

Mais il n’empêche que le lien créé par la venue au monde de l’enfant, né de deux personnes de sexe différent, demeure, quelles que soient les orientations sexuelles tardives de l’un des conjoints.