Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur.

Les auteurs de cet amendement réclament une étude d’impact, alors que l’Agence de l’adoption internationale – j’ai siégé au sein de son conseil d’administration – fournit des chiffres ex ante. Je pense que la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement s’impose.

Cela dit, les conséquences de la présente loi sur l’adoption, nous les connaissons ! Certains pays offrant des enfants à l’adoption étaient déjà très réticents lorsqu’il s’agissait de personnes seules. Désormais, ils n’offriront plus d’enfant du tout ! L’Afrique du Sud l’a déjà dit explicitement, le Vietnam fera de même, la Colombie se fermera, ainsi sans doute que la Russie…

Toutefois, même si nous connaissons déjà les conséquences d’une telle loi sur l’adoption internationale, il est effectivement souhaitable qu’un rapport puisse les confirmer. Je pense donc qu’il s’agit d’un excellent amendement.

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