Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Intitulé du projet de loi

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Monsieur Béchu, le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour d’autres raisons.

Ce n’est pas la première fois que vous faites la démonstration à laquelle vous venez de vous livrer. Méfiez-vous de ne pas être pris de vertige à toujours tourner autour des mêmes arguments ! Nous avons dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle que le mariage emporte l’adoption. Vous êtes législateur, vous le savez. Le Gouvernement a justement fait preuve de courage en parlant systématiquement de mariage et d’adoption parce que le citoyen, lui, n’est pas censé savoir que le mariage emporte l’adoption.

Vous avez prétendu que nous avancions à visage masqué. Au contraire, nous n’avons cessé d’évoquer le mariage et l’adoption parce que nous estimons que le citoyen, qui ne lit pas le code civil tous les matins – contrairement, semble-t-il, à certains sénateurs §, n’est pas censé savoir que le mariage, en vertu de l’article 343 du code civil, emporte l’adoption. Vous, vous le savez.

Donc, lorsque nous faisons du droit, lorsque nous sommes entre législateurs, il n’y pas de lieu de mentionner le mariage et l’adoption. Pendant toute la période d’explication, nous avons dit qu’il s’agissait de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Mais le fait que le mariage emporte l’adoption découle de notre code civil. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser.

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