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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 avril 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, déposé sur le bureau du Sénat le 20 février 2013.
