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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 avril 2013 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
