Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et, plus généralement, au respect des droits du Parlement.

L’article III de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen constitue l’un des principaux piliers de la République : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Ce principe essentiel n’est pas respecté dans le cadre du débat qui va s’ouvrir, puisque, comme l’a exigé le Président de la République, François Hollande, le 28 mai dernier lors d’une émission télévisée : « Toute correction devra être approuvée par les signataires. »

Il faut noter d’emblée que cette position est très proche de celle de Mme Laurence Parisot, qui affirmait sur une autre chaîne d’information qu’aucune modification ne devait intervenir sans l’accord des destinataires.

M. le ministre du travail a confirmé cette orientation en demandant aux députés de faire confiance aux partenaires sociaux. Vous avez même cru bon d’ajouter, monsieur le ministre, et nous en étions alors au débat à l’Assemblée nationale, qu’aucun des amendements adoptés en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne pose problème au regard de l’équilibre de l’accord.

Faut-il rappeler que la première et la troisième organisation syndicale n’ont pas signé cet accord ? Il y a un débat dans le pays ; il doit se poursuivre au Parlement.

Cette évolution est dangereuse pour la démocratie. Les parlementaires sont sommés de renoncer au droit d’amendement, sous peine de mettre en péril un accord jugé « historique ».

Les sénateurs du groupe CRC interpellent solennellement leurs collègues : ne renoncez pas à vos droits constitutionnels !

Je me tourne tout particulièrement vers les travées de la gauche, cette gauche qui, en 2008, a défendu pied à pied le droit d’amendement face au projet de Nicolas Sarkozy qui voulait mettre au pas les assemblées. La démocratie pâtit lourdement du renoncement des nouveaux gouvernants à leurs principes d’opposants.

Monsieur le président, plus généralement, nous constatons depuis plusieurs années un abaissement du rôle du Parlement, dans un contexte européen et économique étouffant. Trop de choses se décident en dehors du lieu d’exercice de la souveraineté populaire. Trop de choses se décident dans l’opacité de la commission de Bruxelles. Trop de choses se décident dans les salles des marchés.

À l’heure où beaucoup se désolent du discrédit des hommes et des femmes politiques et du fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants, les sénateurs du groupe CRC l’affirment avec force : il faut redonner le pouvoir au peuple. Le peuple doit reprendre le pouvoir.