Intervention de Michel Sapin

Je comprends que certains aient des craintes, car des forces contraires s’exercent dans l’entreprise. Je sais que nous avons besoin d’un « ordre public social » et d’une hiérarchie des normes. Ces principes ne sont d'ailleurs en rien remis en cause. Je n’ai jamais cédé à l’illusion naïve de l’égalité des forces dans l’entreprise. Au contraire, c’est parce que des intérêts différents existent que l’on doit chercher et trouver des compromis.

La négociation n’est pas l’effacement des divergences ; elle en est le dépassement ! Et je prétends que l’accord du 11 janvier dernier et le présent projet de loi aideront à ce dépassement.

C’est cela, le « dialogue social à la française » : un dialogue social qui ne nie pas la différence des forces et dont j’espère qu’il sera, demain, consacré par la Constitution, sous le titre « Du dialogue social préalable à la loi ».

Une telle avancée permettra de reconnaître pleinement le rôle des acteurs qui concourent à la souveraineté de la loi dans le champ du social et fera de la démocratie sociale la sœur cadette de la démocratie politique, l’une et l’autre unies par le sang d’une même filiation : la République.