Intervention de Michel Sapin

… elle demande la confiance des représentants de la Nation.

Cependant, donner toute sa place à la démocratie sociale n’est pas renoncer à la démocratie politique. Nous ne sommes pas dans un pays scandinave. Dans notre France, c’est d’abord une impulsion politique qui a donné l’élan au dialogue social. Je veux parler ici de la grande conférence sociale de juillet dernier, qui a rassemblé tous les acteurs sociaux pour fixer une feuille de route commune, dont le sens a été donné par le Président de la République : « Mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles pour l’emploi ».

Une volonté politique s’est ensuite exprimée, sous la forme d’un document d’orientation préparé par le Gouvernement dans la perspective de cette négociation. Cet acte politique engageait les partenaires sociaux à rechercher un accord « gagnant-gagnant », dans un cahier des charges ambitieux ; il engageait aussi l’État à mettre en œuvre des changements réglementaires qui découleraient d’un accord. Ce double engagement fonde l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie sociale, ce pacte de confiance entre les deux champs de la démocratie.

Après le document d’orientation est venu le temps du dialogue social : quatre mois de négociation intense, pour parvenir à l’accord du 11 janvier dernier.

La balle est ensuite revenue dans notre camp, celui du politique. Il nous revient désormais d’assumer l’une de nos plus belles missions : celle d’écrire la loi. Et comme je l’ai dit hier aux députés, le devoir politique du Gouvernement comme du Parlement est double, et cela vaut quelles que soient nos sensibilités.

Premièrement, nous avons un devoir de loyauté vis-à-vis des signataires de l’accord, qui se sont engagés en apposant leur signature sur un compromis âprement négocié. Cet équilibre doit être respecté, même si chacun peut penser que telle ou telle disposition va ou trop ou pas assez loin, exactement comme le MEDEF, la CFDT, la CGPME, la CFE-CGC, l’UPA ou la CFTC ont chacun pu regretter, dans la négociation, que la totalité de leur cahier revendicatif n’ait pas été reprise dans l’accord.