Intervention de Michel Sapin

Agir contre la précarité, c'est également instaurer des droits rechargeables à l'assurance chômage, qui seront mis en place dans la prochaine convention d'assurance chômage. Pour les salariés aux parcours heurtés – ceux qui passent trop souvent par la « case chômage » –, c'est une amélioration substantielle.

Prenons un exemple. Aujourd'hui, après dix ans passés au sein de la même entreprise, un salarié licencié se voit ouvrir un droit à indemnisation de deux ans. Après un an et demi de recherche d’emploi, il décroche un CDD de six mois, moins bien payé. Que faire ? L'accepter ? Mais s'il n'est pas reconduit, les six derniers mois d'indemnisation ouverts par son premier emploi risquent d'être perdus... Demain, ces droits seront conservés.

Agir contre la précarité, c'est prendre des mesures relatives au temps partiel, beaucoup trop souvent subi. Le projet de loi est un pas en avant, puisqu'il fixe une durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures, limite les horaires dispersés et crée une majoration salariale dès la première heure complémentaire effectuée.

Le revenu des personnes concernées s'en trouvera amélioré, de même que leur accès aux droits sociaux – c’est une autre question importante –, dont l’octroi est conditionné par le franchissement de seuils : indemnités journalières en cas de maladie, couverture chômage, formation professionnelle, validation au titre de la retraite.

Désormais, le « petit » temps partiel ne sera possible qu'à titre extrêmement dérogatoire, soit à la demande du salarié, dont le consentement sera vérifié, soit par accord de branche, mais à condition que l’organisation du travail soit revue pour éviter les horaires dispersés. Comme je l’ai dit, ce progrès profitera particulièrement aux femmes, les premières à être touchées par le temps partiel subi.

Bien sûr, un tel changement ne sera pas simple dans les secteurs d'activité qui, par nature, reposent sur le recours au temps partiel ; nous aurons certainement à en débattre. Toutefois, les partenaires sociaux se sont montrés ambitieux. Suivons-les !

Au passage, je tiens à souligner les points communs de notre réforme, mais aussi ses différences, avec la réforme du marché du travail en Allemagne, que d'aucuns citent en exemple. À côté d'actions remarquables de sauvegarde de l'emploi dont nous pouvons – et devons – nous inspirer, nos amis allemands ont développé une stratégie de petits boulots précaires, sans droits, qui a créé une dualité insupportable, sur laquelle ils s'efforcent d'ailleurs de revenir, tous partis politiques confondus.