Intervention de Michel Sapin

Elles ne cherchent pas une main-d’œuvre corvéable à merci, mais comprennent l’intérêt d’avoir des salariés mieux formés et mieux protégés. C’est tout cela que nous dit, aussi, l’accord du 11 janvier dernier.

La France est un pays qui a patiemment construit son modèle social. C’est une part importante de notre identité. On ne raye pas d’un trait de plume un siècle et demi de combats sociaux pour le dernier terme à la mode. Non, la France doit tracer sa route, affirmer son modèle, un modèle social que je qualifierai de « made in France », dont la caractéristique est d’être négocié.

J’en viens naturellement aux pouvoirs de négociation qui seront donnés demain aux acteurs, grâce au texte qui vous est proposé, pour anticiper et accompagner les mutations économiques et, in fine, sauver et développer les emplois.

Je le dis à tous : prenez ce pouvoir de négocier ! Prenez ce pouvoir d’éviter, par la négociation, que des emplois ne soient détruits. Les accords de maintien de l’emploi permettront, demain, de trouver une solution de rechange au licenciement, tout en apportant des garanties solides aux salariés.

Première garantie, la difficulté conjoncturelle de l’entreprise doit être avérée, appuyée sur un diagnostic dressé avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Deuxième garantie, l’accord devra être signé par des syndicats représentant la majorité des salariés. Cela signifie que si le chef d’entreprise veut un accord, il devra convaincre la majorité de s’engager. C’est une garantie particulièrement forte.

Troisième garantie, ces accords auront une durée ne dépassant pas deux ans et, dans ce temps imparti, l’entreprise n’aura évidemment pas le droit de licencier.

Quatrième garantie, les plus bas salaires, ceux qui se situent en deçà de 1, 2 SMIC, ne pourront pas, même temporairement, être concernés et aucun salaire ne pourra être diminué en dessous de 1, 2 SMIC.

Cinquième garantie, à laquelle je tiens particulièrement, s’ils demandent des efforts aux salariés, les dirigeants et les actionnaires devront en faire eux aussi, notamment en termes de rémunération.

Enfin, sixième garantie, tout salarié qui refuserait de se voir appliquer personnellement un tel accord collectif ne pourra être considéré comme démissionnaire ou licencié pour motif personnel. Il s’agira d’un licenciement économique avec accès aux mesures de reclassement, comme le contrat de sécurisation professionnelle.

Voilà qui tranche évidemment avec feu les accords compétitivité-emploi !