Intervention de Jean-François Husson

Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles.

Concernant la mobilité interne dans l’entreprise, l’ANI prévoyait un dispositif très souple, que l’Assemblée nationale a rigidifié.

Il en va de même pour les accords de maintien dans l’emploi : l’ANI avait prévu des modalités pourtant très protectrices des salariés, que l’Assemblée nationale a, là encore, parfois rigidifiées. Or, pour que l’entreprise puisse conserver ses salariés dans l’emploi, notamment lorsque les vents sont défavorables, il est vital qu’elle dispose d’une certaine marge de manœuvre.

De manière générale, le projet de loi a tendance à alourdir les dispositions prévues par l’ANI, qui était pourtant un compromis subtil, équilibré et mesuré entre flexibilité et sécurité de l’emploi.

Avant de conclure, je tiens à interroger le Gouvernement sur deux points.

Tout d’abord, je souhaite savoir, monsieur le ministre, comment vous comptez financer cette réforme, dont le coût estimé oscille entre 2 milliards et 3 milliards d’euros ? En cette période, convenez qu’il ne saurait être question de faire porter cette dépense nouvelle sur le contribuable. Alors, quel budget sera mobilisé ? À moins que le Gouvernement n’ait décidé – mais qu’il nous le dise alors clairement – de réaliser des économies. Dans ce cas, à quelles dépenses a-t-il choisi de renoncer ? Il s’agit d’une question de nécessaire transparence à l’égard tant des entreprises que des salariés, en fait à l’égard de tous nos concitoyens.

Ensuite, quiconque prend un peu de hauteur par rapport au projet de loi ne peut être dupe : l’article 1er, qui généralise la couverture complémentaire santé, coûtera quelques dizaines de milliers d’emplois à notre pays. Cela va totalement à l’encontre de la vitalité économique de nos territoires, des dynamiques de développement territorial et même de l’économie sociale et solidaire, devenue, semble-t-il, un des fétiches gouvernementaux censés nous remettre sur la voie du redressement, qu’il fût productif ou non…

Je suivrai donc les débats avec la plus grande attention et m’y impliquerai. L’appréciation que je porterai sur la pertinence des réponses que vous apporterez à nos questions et aux craintes exprimées me guidera dans mon choix au moment du vote sur l’ensemble de ce projet de loi. Je jugerai si la prise en compte de la démocratie sociale par la démocratie représentative qui s’exprime dans cette enceinte est réellement féconde et bénéfique pour la France et ses forces vives. §