Intervention de Jean-Noël Cardoux

Du reste, M. Jeannerot l’a lui-même souligné tout à l’heure, et je tiens à l’en remercier.

Cela étant dit, je voudrais avant tout faire trois observations de fond.

Tout d’abord, à nos yeux, il s’agit d’un texte non pas offensif, mais défensif. Il suffit de regarder son titre : « Sécurisation de l’emploi ». Si l’on sécurise quelque chose, cela signifie bien qu’on veut le conserver. Certes, dans les circonstances économiques que nous connaissons, l’enjeu est de taille, mais il aurait été possible d’aller plus loin. J’aurais préféré que cette loi s’intitule, par exemple : « loi de dynamisation de l’emploi ».

En l’occurrence, on instaure un nouveau mode de relations sociales et de nouvelles procédures, mais essentiellement pour les cas où les entreprises commencent à voir poindre des difficultés à l’horizon. On n’envisage pas du tout une modification des relations entre employeurs et employés dans les cas où les entreprises ont des projets de développement et veulent améliorer leur compétitivité.

Les sénateurs du groupe UMP auraient donc souhaité aller encore plus loin, avec une refonte radicale du code du travail, introduisant plus de flexibilité, prévoyant l’annualisation des horaires, supprimant les 35 heures, de manière à créer un choc de compétitivité, ce que le Gouvernement proclame vouloir faire – il ne cesse d’en parler ! –, malheureusement sans aller jamais au bout de sa démarche.