Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le CPF, dont bénéficieront les salariés, améliorera la portabilité du DIF puisque, aujourd’hui, dans l’immense majorité des cas, les démissions interdisent le maintien des droits.

Surtout, ce contrat est susceptible d’améliorer substantiellement l’accès à la formation des publics qui en ont le plus besoin, à savoir, bien sûr, les demandeurs d’emploi, mais aussi les publics les moins qualifiés, à condition que ceux-ci apprennent à l’utiliser. Il est en effet conçu comme un outil de stimulation de la formation dont pourra se saisir le salarié. Il ne régira pas les formations organisées sur l’initiative de l’employeur, mais pourra être abondé par ce dernier ou par les pouvoirs publics.

Ainsi, et c’est déterminant, le CPF pourra favoriser un accès différé à la formation initiale et à des formations qualifiantes en bénéficiant des divers dispositifs régionaux qui pourront être proposés.

C’est une étape importante vers l’urgente et inévitable réforme de la formation professionnelle, réforme qui constitue selon nous, avec le choc de compétitivité tant attendu, le levier clé de la bataille de l’emploi.

Je conclurai par une question très importante à nos yeux : l’encadrement du temps partiel, qui fait l’objet de l’article 8.

Je le disais au début de mon intervention, si notre rôle principal de législateur est de veiller à ne pas dénaturer l’ANI, il nous revient aussi de l’adapter en cas de nécessité. Nous devons donc adapter l’article 8 afin de tenir compte de la réalité professionnelle de certaines branches.

Cet article pose en effet un socle de garanties tout à fait intéressantes visant à limiter l’usage du temps partiel : en particulier, les fameuses 24 heures hebdomadaires minimales et l’interdiction du temps fractionné. Cependant, ces règles sont incompatibles avec l’exercice normal de certaines activités. C’est le cas pour le secteur social et médico-social, les services à la personne ou le portage de presse, ainsi que l’a rappelé notre ami Jean-Noël Cardoux. Or les dérogations actuellement prévues par le texte sont par trop restrictives pour que les branches disposent des moyens législatifs de s’y adapter.

Cela pose un véritable problème et suscite, monsieur le ministre, une vive inquiétude dans les secteurs concernés qui, parce qu’ils recèlent des gisements d’emplois et de croissance, mériteraient au contraire d’être portés à bout de bras par la puissance publique.

Vous l’aurez compris, il s’agit là pour nous d’une question centrale. Nous vous proposerons donc d’amender le texte sur ce point.

En résumé, tenons-nous en globalement à l’ANI, mais adaptons la loi sur quelques points. Ainsi aurons-nous fait œuvre utile.

Il me reste à féliciter la commission des affaires sociales, sa présidente, ainsi que notre rapporteur, Claude Jeannerot, pour l’excellence de son travail, fruit de nombreuses et fructueuses auditions, pour son écoute et sa courtoisie. §