Intervention de Pierre Laurent

Que dire des propositions relatives à la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises ? Elles ne modifieront en rien les équilibres démocratiques, l’exercice du pouvoir, la participation des salariés à la décision ou aux choix stratégiques. Alors même que ce texte est censé faire le choix du « dialogue social » et de la négociation, l’intervention des salariés est en réalité réduite à la portion congrue.

Quant à la « taxe sur les contrats courts », que M. le ministre aime à brandir, cette prétendue « concession majeure » du patronat ne figure même pas dans le texte. L’article 7 mentionne seulement une éventuelle « modulation », qui ne coûtera pas un centime supplémentaire aux entreprises.

Enfin, les fameux « droits rechargeables à l’assurance chômage » n’existeront que sous réserve d’une négociation future et à la condition qu’ils ne coûtent rien à l’UNEDIC. Ils ne rapporteront donc pas un centime supplémentaire aux chômeurs et pourraient même être compensés par la baisse des prestations pour une partie d’entre eux, comme l’a demandé Mme Parisot !

Loin de protéger l’emploi, ce projet fait sauter toutes les digues du droit du travail. C’est grave pour tous les salariés ! C’est catastrophique pour tous ceux qui sont sous la pression des chantages à l’emploi ou à la fermeture de site.

Ce projet de loi, tout comme l’ANI dont il est issu, multiplie les possibilités de licencier, accélère et simplifie les plans sociaux, restreint la capacité des salariés de saisir la justice prud’homale, limite les indemnités de licenciement et diminue les délais de prescription pour les employeurs qui licencient frauduleusement.

Il est à l’exact opposé de tous les marqueurs de la gauche. Je demande donc à mes collègues sénateurs de gauche…