Intervention de Pierre Laurent

… de bien réfléchir aux conséquences de leur vote, au message politique qu’ils envoient et à l’orientation générale qu’ils dessinent.

Sont-ils prêts à entériner la réduction des délais de prescription pour les licenciements abusifs ? Cette mesure revient à instaurer une amnistie patronale tous les trois ans, alors que nos collègues de droite dénonçaient si vigoureusement l’amnistie sociale voilà quelques jours.

Comment accepter de voter le dispositif relatif aux comités d’hygiène et de sécurité, qui réduit encore les prérogatives de cet organe ?

Comment, lorsqu’on est de gauche, admettre l’accélération des plans sociaux, qui seront facilités par le contournement des juges ?

Quant à la prétendue « autorisation administrative » nécessaire à la validation de ces plans sociaux exprès, elle ne sera pas protectrice. Il ne s’agira que d’un visa de la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, destiné à sécuriser juridiquement les décisions de l’employeur, exactement comme dans le cas des ruptures conventionnelles. En l’occurrence, le visa administratif a autorisé – et non empêché – un million de suppressions d’emplois depuis 2008…

Comment prétendre que ce projet de loi est équilibré quand il instaure les contrats intermittents « super-précaires » ? C’est une catastrophe, singulièrement pour les femmes, qui constituent 80 % des signataires de ces contrats. En plus d’instituer un faux plancher de 24 heures à travers lequel passeront la grande majorité des contrats, ce projet autorise huit avenants permettant à l’employeur de modifier le nombre d’heures travaillées. Le salaire sera lissé et les délais de prévenance renégociés, ce qui promet des conditions de travail désastreuses et une précarisation largement accrue…

Enfin, comment ne pas bondir face aux plans de mobilité forcée qui seront mis en place dans les entreprises tous les trois ans, sans aucune restriction géographique ? L’employeur pourra ainsi exiger de ses salariés qu’ils partent à l’autre bout du pays sous peine de licenciement automatique. La vie des familles s’en trouvera bouleversée !

En réalité, il faut le dire, ce projet de loi entérine les accords de compétitivité-emploi qui figuraient dans le programme de Nicolas Sarkozy, le candidat battu, mais pas dans celui de François Hollande, le candidat élu.