Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie — Discussion des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Cet enjeu devrait être au coeur des grands choix politiques de 2007. Chacun en connaît les données : le réchauffement de la planète, qui pose la question de notre propre modèle de développement ; la fin des énergies fossiles, qui nous oblige à préparer - dès aujourd'hui - une société sans pétrole ; la sécurité des approvisionnements dans un monde marqué par les désordres et les conflits ; l'égal accès de tous à l'énergie dans un contexte de hausse continue des prix des matières premières.

Au lieu de prendre la mesure de ces défis, le projet de loi a pour seul objet de démanteler, pour des raisons idéologiques, les fondements du service public de l'énergie.

Il n'est pas possible, à la veille d'une échéance décisive, de changer les fondements de notre politique énergétique, de modifier la nature des opérateurs, et de décider des regroupements d'entreprises qui vont engager la France pour longtemps.

Le Parlement ne peut délibérer en fin de législature d'un choix aussi lourd pour notre pays. La majorité élue en 2002 n'a pas reçu de mandat des Français pour cela et le Président de la République n'avait fait aucune référence dans son programme à la privatisation de GDF, contrairement à la gauche, monsieur le ministre, qui, en 1997, s'était engagée à entreprendre la réforme sur les 35 heures et sur la réduction du temps de travail.

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