Intervention de Pierre Laurent

Car non seulement on nous présente un projet de loi aux effets extrêmement graves, mais il nous est en plus demandé de ne pas le modifier autrement qu’à la marge, et ce en procédure accélérée ! Mme Parisot a d’ores et déjà fait connaître ses exigences en ces termes : « On ne peut pas à la fois soutenir un choc de simplification et en même temps laisser les parlementaires rendre tout encore plus compliqué. »

Comment peut-on adresser une telle injonction aux représentants du peuple ? Je rappelle que l’article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul ».

Ne laissons pas notre pouvoir législatif se réduire encore, après qu’il a déjà été si largement mis en cause ces dernières années. Notre rôle est d’écrire la loi, et celle que nous devrions écrire est bien différente de celle qui nous est proposée.

Vous nous dites qu’il faut respecter la démocratie sociale. Nous en sommes bien convaincus, et nous pensons que la gauche aurait dû, dès son arrivée, inscrire dans la loi de nouveaux droits pour les salariés. En vérité, il ne s’agit pas, à travers ce texte, de respecter la démocratie sociale, mais de nous soumettre à une sorte de droit de veto du patronat. Mais si toute mesure sociale doit dorénavant recueillir l’aval du MEDEF, plus aucune conquête sociale ne sera possible ! La droite elle-même s’est réjouie de cette situation, en affirmant crânement – et à juste titre – que ce principe, s’il avait été en vigueur à l’époque, aurait tout simplement empêché la retraite à soixante ans, les 35 heures et même, bien avant, les 39 heures, les 40 heures et, plus généralement, l’application des lois Auroux, que vous avez évoquées, monsieur le ministre.

Nous ne pouvons accepter un tel ligotage institutionnel des droits du Parlement et de l’action d’une majorité politique de gauche.

Je sais bien que M. Cahuzac…