Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie — Discussion des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

De surcroît, en 2004, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'était solennellement engagé à préserver un seuil minimal de titres pour l'État de 70 % dans le capital de GDF.

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