Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté porte un titre ambitieux : la sécurisation de l’emploi. Si nous nous arrêtions là, nous pourrions le voter de façon unanime. En effet, qui pourrait être opposé à la sécurisation de l’emploi ?

Cependant, je crains que, derrière cet objectif louable, les mesures censées permettre de l’atteindre ne soient pas à la hauteur des enjeux.

Le présent projet de loi aura des conséquences sur notre conception de l’emploi, la formation, l’accès à la santé. La complexité et la technicité de ce texte ne nous font pas oublier les valeurs fortes qu’il remet en cause.

Je parle de « projet de loi », mais peut-être serait-il plus juste d’employer le mot « accord ». Les parlementaires ne sont-ils pas censés ratifier « tout l’accord, rien que l’accord », pour paraphraser une haute voix politique de notre pays ?

Comme l’a très bien indiqué mon collègue Jean Desessard, qui s’est beaucoup investi sur ce texte – il m’est d’ailleurs bien difficile d’intervenir après lui, tant il a su capter l’attention de l’hémicycle ! –, les syndicats doivent prendre une plus grande place dans la gouvernance du monde du travail. Pour autant, le Sénat ne devrait pas être la chambre d’enregistrement des décisions prises par les partenaires sociaux, leur opinion à propos d’un texte fût-elle majoritaire.

Avant d’aborder le détail du présent projet de loi, je souhaiterais que l’on se demande quelle vision stratégique il reflète.

S’il s’agit d’accroître la flexibilité, bien que le mot ne figure pas dans le texte, pour pouvoir user des travailleurs afin de dégager de supposés gains de compétitivité, s’il s’agit d’individualiser le rapport du salarié avec son entreprise, s’il s’agit de remplacer peu à peu la sécurité sociale par des assurances privées, autant vous le dire : le groupe écologiste ne cautionne nullement ces objectifs.