Intervention de Jean-Vincent Placé

Je sais, monsieur le ministre, que telle n’est pas l’intention du Gouvernement.

Globalement, j’observe un déséquilibre entre les avancées et les reculs. C’est d’ailleurs pour cela que les écologistes ont qualifié le présent texte de « déséquilibré ».

Je vois des reculs dans la mobilité contrainte, dans les licenciements facilités, dans la réduction des délais de prescription des actions en justice – ce point est loin d’être secondaire –, dans le changement des clauses du contrat imposé au salarié, dans la diminution des marges de manœuvre des comités d’entreprise, avec des délais plus contraignants et des coûts supplémentaires... C’est une réalité soulignée par l’ensemble des cabinets d’experts, même si nous ne sommes pas spécialement à l’écoute de ce lobby. En tout cas, il est important que les salariés puissent faire part de leur sentiment à l’égard des différents plans que leur présente le patronat.

Même si je sais que cela ne vous fait plaisir, monsieur le ministre, je veux rappeler ceci : le fait que M. Borloo et les centristes, comme le MEDEF, qui fait en sorte que l’approbation du texte qui nous est soumis se déroule dans les meilleures conditions possible, se soient autant réjouis des termes de l’accord, le qualifiant d’ailleurs non pas de « bon » mais de « très bon », voilà qui donne tout de même une certaine connotation à ce projet de loi !

En l’état actuel de sa rédaction, ce texte ne nous semble pas du tout satisfaisant ; il nous paraît même inquiétant. C’est pourquoi nous avons tenu à déposer des amendements, dans une démarche que nous voulons constructive. Puisque nous siégeons au Parlement, notre fonction est bien de légiférer.

Tout d’abord, il nous a semblé essentiel de sécuriser les droits individuels des salariés. À cet égard, nous souhaitons améliorer l’accès à la prévoyance dans le cas de CDD successifs, supprimer le licenciement économique individuel, supprimer ou mieux encadrer les avenants aux contrats de travail à temps partiel, qui plongent le salarié dans une réelle insécurité juridique. Nous voulons également prendre en compte la situation des stagiaires quant à la complémentaire santé.

Il importe aussi de conforter les institutions représentatives du personnel. Nous proposons donc de revoir les délais imposés aux comités d’entreprise et de supprimer la discrimination entre les grands et les petits comités d’entreprise, qui disposent de peu de moyens. Nous proposons en outre de créer, pour le comité d’entreprise, un droit de veto suspensif en ce qui concerne les modalités d’accompagnement dans le cadre des licenciements collectifs.

Par ailleurs, nous souhaitons mieux informer les sous-traitants dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle de l’emploi et de compétences – GPEC, dans le jargon –, promouvoir le dialogue territorial entre les partenaires sociaux et intégrer la dimension environnementale dans l’entreprise, via la base de données prévue à l’article 4, relatif aux nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que ce dernier point fasse partie des préoccupations des écologistes !

Je ne détaillerai pas en cet instant les mesures que comportent nos soixante amendements. Jean Desessard et moi-même aurons l’occasion de le faire lors de l’examen des articles. Mais, vous l’aurez compris, nous souhaitons que le projet de loi soit rééquilibré en faveur du salarié, faute de quoi les écologistes ne pourront pas le voter.

Les salariés ne sont pas la variable d’ajustement de la compétitivité des entreprises. Derrière le mot « salariés » se trouvent des femmes et des hommes qui ont une vie, des contraintes et des droits inaliénables. Il est avant tout de notre responsabilité, à nous élus de gauche, dans ces moments difficiles que traverse notre pays, de les respecter et de les protéger. §